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Livret A : prélèvements et virements

Dernière mise à jour le 10 décembre 2008 à 21:14 par ericRg
Publié par ericRg
Le ministère de l'Economie a publié plusieurs arrêtés le 4 décembre 2008 (JO du 5 décembre 2008) pour préciser et rappeler les conditions de fonctionnement du Livret A, disponibles à compter du 1er janvier 2008 dans tous les établissements financiers.

L'arrêté fixe notamment les opérations que les établissements de crédit peuvent autoriser à partir d'un livret A ou à destination d'un même livret A.

Peuvent être virées sur un Livret A :
- les prestations sociales versées par les collectivités publiques et les organismes de sécurité sociale ;
- les pensions des agents publics ;
Peuvent être directement prélevés sur un Livret A :
- l'impôt sur le revenu,
- la taxe d'habitation,
- les taxes foncières
- la redevance audiovisuelle ;
- les quittances d'eau, de gaz ou d'électricité ;
- les loyers dus aux organismes d'habitation à loyer modéré.

Chaque établissement de crédit distributeur du livret A précise, dans ses conditions générales de commercialisation du livret A, celles des opérations figurant sur la liste qu'il autorise aux titulaires d'un livret A ouvert dans ses comptes.
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