Barème kilométrique 2008 : enfin disponible VoirLe barème kilométrique 2008 utilisable pour calculer ses frais de déplacements professionnels en 2007 a été publié le 8 février au bulletin officiel des impôts. d = le kilométrage parcouru.
Le barème kilométrique 2009 sera reproduit sur le site dès...
Le nouveau barème kilométrique 2009 VoirDans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels.
Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être...
Frais réels : barème kilométrique VoirLes contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu peuvent déduire de leurs traitements et salaires, en application du 3° de l'article 83 du code général des impôts, les frais professionnels qu'ils ont exposés.
Cette déduction, qui peut être...
Participation des employeurs aux frais de transport VoirJusqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne.
Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le...
Calcul des droits de donation : barème 2009 VoirLes donations sont en principe soumises au même régime fiscal que les successions. A quelques différences près.
Dispositions spécifiques
La valeur déclarée des bijoux, objets d'art et de collection ne peut être inférieure à 60% de celle qui figure...
Calcul des droits de succession : barème 2009 VoirLe calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à appliquer en 2009.
Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation...
Calcul de l'impôt sur le revenu : barème et taux 2009 VoirLe revenu net global est soumis au barème progressif par tranches.
1. On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial.
2. A chaque tranche est appliqué un taux d'imposition.
3. Le montant ainsi obtenu est...