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Exercice conjoint de l'autorité parentale et éducation religieus

Dernière mise à jour le 15 décembre 2008 à 12:14 par ericRg
Publié par ericRg
Les deux parents n'ayant pas la même religion, c'est dès lors, en raison de l'âge de l'enfant et de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, à bon droit que le premier juge a décidé que l'éducation religieuse de l'enfant se ferait lorsqu'il serait en âge de choisir.

CA Agen (1re ch.), 31 janvier 2008 - RG n° 07/000431.

Source : Cour de cassation
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