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Le contrat nouvelle embauche (CNE) supprimé

Publié par ericRg, dernière mise à jour le mercredi 27 février 2008 à 09:52:56 par ericRg
Déjà remis en cause par certains tribunaux français, le CNE (contrat nouvelle embauche) a été condamné par l’Organisation Internationale du Travail dans un avis du 14 novembre 2007. L’OIT considère que la période de consolidation de deux ans n’est pas raisonnable et que l’on ne peut pas rompre un contrat de travail sans un “motif valable”.
Par ailleurs, l'article 9 du projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui devrait être présenté au Parlement dans les prochaines semaines prévoit sa suppression.
Dès le vote de la loi, tous les CNE en vigueur seront automatiquement transformés en CDI classiques.
Conséquence : pour éviter tout litige avec le salarié concerné, les employeurs désireux actuellement de rompre un CNE ont tout intérêt à utiliser la procédure classique de licenciement individuel.

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Contrat nouvelle embauche : requalification en CDI L'article 9 de la loi de modernisation du marché du travail requalifie les contrats nouvelles embauches en cours en CDI de droit commun. Cette disposition a été introduite pour tirer les conséquences d'une part, de l'avis rendu en novembre 2007 par... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1281-contrat-nouvelle-embauche-requalification-en-cdi
Cdi cne prime précarité Bonjour, Je suis actuelement en contrat a durée indétérminé (CDI) j'ai commencé le travail le 02 mai 2007 avec un contrat nouvelle embauche (CNE) puis quelques mois plus tard le contrat a été supprimé donc je suis passé en contrat a durée... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3920895-cdi-cne-prime-precarite
Démission de CNE refusée Bonjour, J'ai signé un CNE au mois de septembre 28 H par semaine. Au 1er janvier il a été réalisé un "Avenant définitif au contrat nouvelles embauches" signé precedement pour changement de poste et d'horaires passage à 35H. Aujourd'hui... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3853315-demission-de-cne-refusee

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Transfert des contrats de travailEn cas de transfert d'entreprise, le nouvel employeur est tenu de toutes les obligations qui incombaient à l'ancien à l'égard des salariés dont le contrat de travail subsiste, sauf si la cession est intervenue dans le cadre d'une procédure collective... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1524-transfert-des-contrats-de-travail
A quoi engage une promesse d'embauche ?Quel risque prend l'entreprise en rompant une promesse d'embauche? Une offre d'embauche engage l'entreprise et son acceptation engage le salarié. Il y a promesse d'embauche dès que l'entreprise fait une offre ferme et précise à un candidat. Il... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-101-a-quoi-engage-une-promesse-d-embauche
Heures supplémentaires : justification des horairesSi l'article L. 611-9 du code du travail impose à l'employeur de tenir à la disposition de l'inspecteur du travail les documents relatifs au décompte de la durée du travail de chaque salarié pendant une durée d'un an, il résulte des dispositions... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1323-heures-supplementaires-justification-des-horaires
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En CNE et bientot congés maternité quoi faieBonjour, je suis actuellement en Contrat Nouvelle Embauche et enceinte de 6mois,donc pour explik brevement mon cne s termine l 19sept et mon congés maternité commence l 19sept ça vous dit... et j'aimerai savoir si mon patron a l droit d ne pas... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3876381-en-cne-et-bientot-conges-maternite-quoi-faie
Requalification d'un CNE en CDIBonjour, Je suis actuellement employée d'une entreprise depuis le 31 juillet 2007. J'ai été engagée après avoir signé un ''Contrat nouvelle embauche''. Compte tenu de la ''loi n°2008-596 portant modernisation du... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3975365-requalification-d-un-cne-en-cdi
CNEBonjour, je suis en contrat nouvelle embauche depuis septembre 2007. depuis la loi du 25 juin 2008 celui-ci doit être requalifié en CDI sans que le salarié en fasse la demande. Dois-je en être informé ? dois-je signer un nouveau contrat ? un avenant ?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3936669-cne
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Contrat de travail : la période d'essaiUn moment délicat à passer pour le salarié : la période d'essai. Ce que vous devez savoir. La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl50-contrat-de-travail-la-periode-d-essai.php3
Contrat d'assurance-vie : frais et performancesMalgré la hausse de la pression fiscale, l'assurance-vie reste un excellent support. A condition de bien choisir son contrat... Chacun des critères définis ci-dessous n'est pas déterminant à lui seul. Pour bien choisir un contrat, il faut... droit-finances.commentcamarche.net/contents/placements/pl70-les-criteres-pour-choisir-son-contrat.php3
Assurance-vie : les avantages des contrats multisupportsPouvoir arbitrer entre plusieurs supports au gré de l'évolution des marchés. C'est l'avantage des contrats multisupports. On se souvient qu'il y a plusieurs lustres déjà, le rendement des Sicav monétaires dépassait 10% par an.... droit-finances.commentcamarche.net/contents/placements/pl80-les-atouts-des-contrats-multisupports.php3
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