Difficile aujourd’hui d’échapper à l’impôt sur les plus-values. Mais son taux peut sensiblement varier selon la nature de la plus-value.
On a sans doute oublié aujourd’hui que l’impôt sur les plus-values du patrimoine n’a guère qu’une trentaine d’années puisqu’il a été institué sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing en 1976. Au fil des Lois de finances, il a été généralisé et alourdi, notamment par le biais des prélèvements sociaux. Mais contrairement à ce que l’on pourrait penser, son taux n’est pas harmonisé et varie selon la nature de la plus-value enregistrée.
Les plus-values privées
Par définition, ces plus-values concernent les ventes réalisées sur tout ou partie du patrimoine d’un particulier.
Les plus-values immobilières
Les plus-values immobilières, qui font par ailleurs l’objet d’un certain nombre d’exonérations, sont imposées au taux de 16%. Auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux qui atteignent aujourd’hui 12,1% avec la récente taxe RSA. Soit 28,1% au total.
Les plus-values sur biens meubles
Les mêmes taux sont appliqués aux plus-values constatées en cas de ventes de meubles, bijoux, etc., qui sont donc taxées au total à 28,1%.
Les plus-values sur les cessions de valeurs mobilières
Les autres types de plus-values concernent essentiellement les valeurs mobilières au sens large du terme : actions, obligations, titres de sociétés, etc.
Elles sont imposées au taux de base de 18%, soit 30,1% au total.
Les plus-values professionnelles
Les plus-values professionnelles sont celles réalisés, comme leur nom l’indique, dans le cadre de l’activité professionnelle. Elles peuvent donc être réalisées par des personnes morales, mais aussi par des personnes physiques qui exercent leur activité professionnelle dans le cadre d’entreprises individuelles.
Ces entrepreneurs individuels sont dans la même situation que les associés personnes physiques de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (Société en nom collectif, sarl de famille, etc.). Il en est de même quand ces mêmes associés cèdent leurs titres : contrairement à la cession de titres du patrimoine (actions, etc.), il ne s’agit pas alors de plus-values privées mais de plus-values professionnelles.
Sous réserve de plusieurs dispositifs d’exonération, ces plus-values professionnelles sont soumis à l’impôt sur les bénéfices quand les biens cédés sont possédés depuis moins de deux ans. Dans le cas contraire, il s’agit de plus-values dites à long terme soumises à un prélèvement forfaitaire de 16%, soit 28,1% au total en tenant compte de la récente contribution RSA.