La circulaire DGEFP du 5 novembre 2008 détaille les droits et devoirs du demandeur d'emploi définis par la loi du 1er août 2008, notamment vis à vis du Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) et de l'Offre Raisonnable d'Emploi (ORE).
Qu'est-ce qu'un PPAE ?
Le PPAE est issu d'une élaboration conjointe (ou de son actualisation ultérieure) par le demandeur d'emploi et Pôle Emploi ou l'organisme participant au service public de l'emploi vers lequel le demandeur d'emploi a été orienté.
Le PPAE retrace le champ de la recherche du demandeur d'emploi. Il précise ainsi :
- la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés,
- la zone géographique privilégiée,
- le niveau de salaire attendu.
Ces trois éléments sont constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi.
Pour déterminer le champ de la recherche d'emploi, il est tenu compte :
- de la formation du demandeur d'emploi,
- de ses qualifications,
- de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles, de sa situation personnelle et familiale,
- de la situation du marché du travail local.
Le PPAE retrace également les actions que Pôle Emploi, ou l'organisme vers lequel le demandeur d'emploi a été orienté, s'engage à mettre en œuvre pour faciliter le retour à l'emploi de la personne, notamment en matière d'accompagnement personnalisé et, le cas échéant, de formation et d'aide à la mobilité. Concrètement, le PPAE est constitué des éléments du profil du demandeur d'emploi et des conclusions d'entretien entre le demandeur d'emploi et son conseiller.
Le PPAE est notifié au demandeur d'emploi par Pôle Emploi ou l'organisme participant au service public de l'emploi vers lequel a été orienté le demandeur d'emploi.
Cf aussi :
5 meilleures marques automobiles en france 2008 selon le nombres d'imatriculation