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Droit aux congés et congés maladie

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Dernière mise à jour le 10 février 2008 à 16:56 par ericRg
Publié par ericRg
La Cour de cassation l’a une nouvelle fois confirmé : la période de suspension du contrat de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle est assimilée à un temps de travail effectif pour le calcul des congés payés. Le salarié concerné continue donc d’accumuler des droits aux congés, mais seulement pendant un an, sauf disposition plus favorable de la convention collective. (arrêt du 17 octobre 2007, N°06.40.311)
Congé maladie et contrat de travail : vos droits Quelles sont les répercussions d'un congé maladie sur un contrat de travail ? La suspension du contrat En principe, l'absence du salarié pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Sous réserve que l'absence soit temporaire et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl40-maladie-et-contrat-de-travail.php3
Cdd de remplacement pour congé maladie Bonjour, je viens de signer un cdd de remplacement pour congé maladie mais sans durée indiquée sur le contrat. Est ce normal tout en sachant que je connais pas la durée de l'absence du salarié. merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4160349-cdd-de-remplacement-pour-conge-maladie
Refus d'un congé maladie pour cure thermale Bonjour, Mon époux, fonctionnaire hospitalier, s'est vu refuser la prise en charge de sa cure thermale en congé maladie. Pourtant, il effectue cette même cure depuis 8 ans, accordée par la Sécurité Sociale,suite à 2 interventions chirurgicales, pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4027763-refus-d-un-conge-maladie-pour-cure-thermale
Maladie : maintien du salaire et anciennetéSauf disposition plus favorable de la convention collective, le salarié en congé maladie avait droit au maintien de son salaire à condition de justifier plus de trois ans d'ancienneté au sein de l'entreprise. La nouvelle loi de modernisation du marché... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1157-maladie-maintien-du-salaire-et-anciennete
Congé maladie : report des congésLa cour de cassation, par deux arrêts du 24 février 2009 (n° 07-43479 et n° 07-44488), a modifié la règle relative au droit à congés payés à la suite d'une maladie, confirmant en cela la jurisprudence de la CJCE du 20 janvier 2009. Avant cette... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-2748-conge-maladie-report-des-conges
Licenciement d'un salarié en congé maladieEn principe, un employeur ne peut pas procéder au licenciement d'un salarié absent pour cause de maladie. Sauf si son absence prolongée désorganise de façon importante et durable l'activité de l'entreprise et exige donc son remplacement... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1026-licenciement-d-un-salarie-en-conge-maladie
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Droit aux congé payé apres un arret maladieBonjour, je voudrais savoir si apres un arret maladie de 5 mois j'ai le droit au congés payé et combien de jours merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3845937-droit-aux-conge-paye-apres-un-arret-maladie
Nouvelle prime de transport et congés maladieBonjour, Es ce que quelqu'un s'est posé la question : En cas de congés payés ou d'arrêt maladie, l'employeur a-t'il le droit de rembourser les frais de transport en commun au prorata pour un abonnement annuel ou doit-il quand même payer les % ? A... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4251056-nouvelle-prime-de-transport-et-conges-maladie
Indemnité/congé maladie et délai de carenceBonjour à tous, Je cherche des informations sur les arrêts de travail en cas de maladie de courte durée (3 jours), pour les salariés relevant de la convention collective nationale N° 3175 (Convention collective nationale des organismes de tourisme).... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4052111-indemnite-conge-maladie-et-delai-de-carence
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Congés payés : les règles à connaîtreLe régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence de conventions ou d'accords collectifs, souvent plus favorables. Comme son nom l'indique, le régime légal des congés payés est celui qui est défini par la loi.... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl10-conges-payes-les-regles-a-connaitre.php3
Les congés longue durée des salariésSous certaines conditions, les salariés peuvent suspendre leur contrat de travail et prendre un congé longue durée. Contrairement aux congés payés classiques, ces absences ne sont pas rémunérées et entraînent une suspension du contrat de travail.... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl30-les-conges-longue-duree-des-salaries.php3
Les congés pour raisons familialesOn sait qu'en plus des congés payés annuels, la loi accorde aux salariés des jours de congés supplémentaires à l'occasion de certains événements familiaux, heureux ou malheureux. Les petits congés Un salarié qui se marie a droit à quatre jours, et à... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl20-les-conges-pour-raisons-familiales.php3
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