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Thèmes de "Travail"
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La Cour de cassation l’a une nouvelle fois confirmé : la période de suspension du contrat de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle est assimilée à un temps de travail effectif pour le calcul des congés payés. Le salarié concerné continue donc d’accumuler des droits aux congés, mais seulement pendant un an, sauf disposition plus favorable de la convention collective. (arrêt du 17 octobre 2007, N°06.40.311)
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