Qu'est-ce que le salaire attendu ?
Il s'agit du niveau de salaire recherché par le demandeur d'emploi. Il permet de déterminer l'offre raisonnable d'emploi des demandeurs d'emploi au moins pendant les trois premiers mois d'inscription.
Le niveau de salaire attendu est indiqué par le demandeur d'emploi. Il peut donc être distinct du niveau de salaire antérieurement perçu, le cas échéant, par le demandeur d'emploi. Néanmoins, le conseiller réfèrent du demandeur d'emploi doit évidemment l'inciter à retenir un niveau de salaire réaliste et compatible avec un retour rapide à l'emploi.
Quelles sont les garanties apportées aux demandeurs d'emploi en termes de salaire ?
Le salaire horaire afférent à l'offre raisonnable d'emploi doit être au moins égal aux minima conventionnels et, dans tous les cas, au moins égal au SMIC horaire. En outre, il doit être conforme au salaire normalement pratiqué dans la région et pour la profession concernée.
Ces garanties s'appliquent quelle que soit l'ancienneté d'inscription du demandeur d'emploi.
Par salaire normalement pratiqué dans la région et pour la profession concernée, il faut entendre le salaire normalement appliqué dans la profession recherchée par le demandeur d'emploi et dans la région dans laquelle doit être exercé l'emploi offert. Les conventions collectives et l'outil informatique «mon marché du travail» doivent permettre aux conseillers de Pôle Emploi d'identifier ce salaire normalement pratiqué.
Comment est déterminé le salaire antérieurement perçu par le demandeur d'emploi (cas où le demandeur d'emploi a perçu un salaire antérieurement) ?
En application de l'article R. 5411-15 du code du travail, le salaire antérieurement perçu est défini selon les règles de détermination du salaire de référence servant au calcul de l'allocation d'assurance. Ces règles sont appliquées pour l'ensemble des demandeurs d'emploi ayant perçu un salaire avant leur inscription, que celui-ci leur ait ouvert des droits à indemnisation ou non.
Il convient de prendre en compte le salaire horaire brut. Ainsi, les demandeurs d'emploi recherchant un emploi à temps complet après avoir occupé un emploi à temps partiel ne sont pas pénalisés : le salaire mensuel pouvant raisonnablement leur être offert correspond, après trois mois d'inscription, à 95% de leur salaire antérieur, reconstitué sur la base d'un temps plein. De même, pour les demandeurs d'emploi recherchant un emploi à temps partiel après avoir occupé un emploi à temps complet, le salaire mensuel pouvant raisonnablement leur être offert correspond, après trois mois d'inscription, à 95% de leur salaire antérieur, au prorata du temps de travail de l'emploi proposé.
En cas d'intéressement, le salaire antérieurement perçu correspond au seul revenu tiré de l'activité de la personne, à l'exclusion de l'allocation perçue en complément
Cf aussi :
