A partir du quatrième mois d'inscription, quel est le niveau de salaire opposable aux demandeurs d'emploi n'ayant jamais perçu de salaire ?
En l'absence de salaire antérieurement perçu, l'offre raisonnable d'emploi reste déterminée en fonction du salaire attendu par le demandeur d'emploi. Le salaire attaché à l'offre raisonnable d'emploi demeure le salaire attendu par le demandeur, quelle que soit son ancienneté d'inscription.
Cependant, à l'occasion des actualisations du PPAE, le niveau de salaire attendu par le demandeur d'emploi a vocation à évoluer afin d'accroître ses perspectives de retour à l'emploi, tout en étant cohérent avec le salaire normalement pratiqué dans la région et pour la profession concernée (cf. annexe 3 p.22 - Application de la définition du salaire antérieurement perçu).
Le niveau du revenu de remplacement peut-il déterminer le niveau de salaire opposable au demandeur d'emploi ?
Pour servir de référence à la détermination de l'offre raisonnable d'emploi, le revenu de remplacement doit être supérieur au SMIC, aux minima conventionnels ou au salaire normalement pratiqué dans la région et pour la profession concernée.
L'utilisation du revenu de remplacement pour déterminer l'offre raisonnable d'emploi ne peut obliger le demandeur d'emploi à accepter un emploi à temps partiel s'il recherche un emploi à temps complet. Par conséquent, le montant de l'ASS perçu par le demandeur d'emploi, qui est toujours inférieur au SMIC mensuel, ne sera jamais pris en compte pour déterminer si un emploi à temps complet proposé est raisonnable. Il ne pourrait exceptionnellement servir de référence que dans certains cas où la personne déclare d'elle-même chercher un emploi à temps partiel, au SMIC ou à des niveaux de rémunérations proches du SMIC.
Cf aussi :
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