Quelles sont les sanctions encourues en cas de refus de deux offres raisonnables d'emploi ?
Le refus à deux reprises d'une offre raisonnable d'emploi constitue un motif de radiation prévu à l'article L. 5412-1 du code du travail. En application de l'article R. 5412-5 du code du travail, le refus de deux offres raisonnables d'emploi entraîne pour le demandeur d'emploi l'interdiction de se réinscrire pendant une durée de deux mois.
En cas de manquements répétés, cette durée est accrue, sans pouvoir être supérieure à six mois.
De surcroît, en application de l'article R. 5426-3 du code du travail, le préfet supprime dans ce cas le revenu de remplacement pendant une durée de deux mois. En cas de manquements répétés, le revenu de remplacement est supprimé pendant deux à six mois ou de façon définitive (cette dernière option devant être privilégiée s'agissant des refus répétés d'offre raisonnable d'emploi).
Pour le suivi des décisions prises par le préfet, en attente de l'adaptation de l'applicatif SUIVRE, il convient de comptabiliser les décisions de suppression temporaires ou définitives du revenu de remplacement prononcées en cas de refus d'offres raisonnables d'emploi sous le motif «refus d'emploi».
Sur quelle période s'apprécient les deux refus pouvant être sanctionnés ?
Le demandeur d'emploi a la possibilité de refuser une première offre raisonnable d'emploi. Il sera en revanche sanctionné s'il refuse, sans motif légitime, une seconde offre raisonnable d'emploi.
Le dénombrement des refus s'opère sur toute la durée de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, indépendamment des évolutions de l'offre raisonnable d'emploi après 3, 6 et 12 mois.
Cf aussi :
Abus de majorité sanction