L’avantage en nature est imposable quand il couvre des dépenses personnelles à caractère privé.
L’avantage en nature est alors évalué à sa valeur réelle et ajouté à la rémunération de l’intéressé. Il est également déductible des bénéfices de l’entreprise en tant que complément de rémunération et soumis aux charges sociales.
• Exemple : M. Martin dispose d’une voiture de fonction. Il devra ajouter à sa rémunération le coût d’utilisation à titre privé ainsi que celui d’utilisation entre le domicile et le lieu de travail (couvert par la déduction forfaitaire de 10%).

Une exception est toutefois prévue en faveur du logement et des repas. L’évaluation de l’avantage en nature peut être forfaitaire.

La fourniture d’un repas peut être évaluée forfaitairement à 4,25 euros ou 8,50 euros par jour (4,30 euros et 8,60 euros pour 2009)
• Ramené à 3,21 euros pour les salariés des cafés, hôtels, restaurants et assimilés.
La fourniture du logement (loué ou possédé par l’entreprise) peut être évaluée soit à la valeur locative cadastrale, soit à la valeur locative réelle, soit à un montant forfaitaire qui dépend à la fois du nombre de pièces et de la rémunération de l’intéressé.
• Rémunération (R) ≤ 0,5 plafond mensuel de la sécurité sociale (P) : 61 euros pour les studios ou 32,50 euros par pièce pour les autres logements.
(61,90 euros et 33 euros pour 2009)
• 0,5 P < R < 0,6 P : 71,10 euros pour les studios ou 45,70 euros par pièce pour les autres logements.
(72,20 euros et 46,40 euros pour 2009)
• 0,6 P < R <0,7 P : 81,30 euros pour les studios ou 61 euros par pièce pour les autres logements.
(82,50 euros et 61,90 euros pour 2009)
• 0,7 P < R <0,9 P : 91,40 euros pour les studios ou 76,20 euros par pièce pour les autres logements.
(92,80 euros et 77,30 euros pour 2009)
• 0,9 P < R <1,1 P : 111,80 euros pour les studios ou 96,50 euros par pièce pour les autres logements.
(113,50 euros et 97,90 euros pour 2009)
• 1,1 P < R <1,3 P : 132,10 euros pour les studios ou 116,80 euros par pièce pour les autres logements.
(134,10 euros et 118,60 euros pour 2009)
• 1,3 P < R <1,5 P : 152,40 euros pour les studios ou 142,20 euros par pièce pour les autres logements.
(154,70 euros et 144,30 euros pour 2009)
• 1,5 P < R : 172,70 euros pour les studios ou 162,60 euros par pièce pour les autres logements.
(175,30 euros et 165 euros pour 2009)

Les autres avantages accessoires (chauffage, téléphone, etc.) sont évalués à leur valeur réelle.

Plafond SS : 2 773 euros pour 2008 (2 859 en 2009).