Tout candidat à la location, quelle que soit sa situation (salarié, indépendant,
CDD, CDI, etc.), peut souscrire un “passeport GRL” si aucune personne physique ou morale ne peut apporter la caution exigée par le bailleur. Sous réserve de critère de solvabilité : le taux d’effort locatif (loyer net d’APL/revenu) doit être compris entre 33% et 50% pour les CDI ou ne pas dépasser 50% pour les CDD et autres contrats de travail.
Ce “passeport” qu’on peut souscrire en ligne sur www.passgrl.fr permet au bailleur de souscrire une assurance “Garantie des Risques Locatifs”. Cette assurance procure une couverture des loyers impayés (dans les limites de la garantie
Loca-Pass ci-dessus), des détériorations immobilières (plafonnées à 7 700 euros TTC par sinistre et par logement) à la sortie des lieux, et des éventuels frais de procédure.
Cette assurance peut aussi être souscrite pour des locataires en place, sans qu’ils aient besoin d’un passeport GRL, sous réserve que le bail ait plus de six mois et qu’il n’y ait pas eu d’incidents de paiement de deux loyers consécutifs au cours des six mois précédents.
Le coût de référence de l’assurance est de 2,5% du loyer annuel charges comprises et peut donner lieu à une réduction d’impôt de 50%.
cf. aussi :