Réduction d'impôt : investissement locatif touristique
Dernière mise à jour le 5 janvier 2009 à 10:41 par ericRg
Publié par ericRgJusqu'au 31 décembre 2012, les contribuables qui achètent un logement locatif neuf dans une résidence de tourisme classée, située dans une zone de revitalisation rurale (définie par le décret 96/119 du 14/2/96) bénéficient d'une réduction d'impôt.
Le dispositif concerne également les zones rurales en difficultés structurelles définies par les Communautés Européennes mais uniquement pour les logements achevés ou acquis depuis le 1er janvier 2001 ainsi que les résidences situées dans les « agglomérations nouvelles » (définies par la loi du 10 juillet 1970).
La loi du 23 février 2005 a également institué une réduction d'impôt pour les travaux de reconstruction, agrandissement, réparation et amélioration réalisés, entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2010, dans les logements situés dans une résidence de tourisme classée, située dans les zones ci-dessus et dans des logements achevés depuis au moins quinze ans donnés en location en qualité de meublé de tourisme.
Dans tous les cas, les communes situées dans des agglomérations de plus de 5 000 habitants sont exclues du dispositif.
Sont également concernés l'achat de logements achevés avant le 1er janvier 1989 situés dans une résidence de tourisme classée et faisant l'objet de travaux de réhabilitation.
Il s'agit des stations de sports d'hiver et de certaines communes touristiques, définies ultérieurement par décret.
Les travaux doivent être réalisés dans les deux ans qui suivent l'achat.
Dispositif fiscal
Pour les logements neufs sans travaux, la réduction d'impôt est égale à 25% du prix de revient global de l'investissement, pris dans la limite de 50 000 euros (personne seule) ou 100 000 euros (couple marié ou pacsé). Cette réduction est répartie sur six ans au maximum, avec donc un plafond annuel de 3 125 euros (personne seule) ou 6 250 euros (couple).
Pour les logements réhabilités, la réduction d'impôt est égale à 20% du prix de revient global (travaux compris), pris dans la limite de 50 000 euros (personne seule) ou 100 000 euros (couple marié ou pacsé). Cette réduction est répartie sur six ans au maximum, avec donc un plafond annuel de 1 667 euros (personne seule) ou 3 334 euros (couple).
Conditions exigées
Le logement acheté neuf ou réhabilité doit être loué nu à l'exploitant de la résidence pendant une période minimale de neuf ans.
Le propriétaire peut l'occuper pendant huit semaines au plus par an à condition d'intégrer cet avantage dans son revenu foncier.
Pour les travaux de reconstruction ou amélioration, le logement doit être donné en location meublée pendant au moins 12 semaines par an.