Pension alimentaire : plafonds de déduction 2009

Dernière mise à jour le 7 janvier 2009 à 14:55 par ericRg
Publié par ericRg
Les contribuables peuvent déduire de leur revenu global imposable les pensions alimentaires qu'ils versent à leurs parents ou à leurs enfants. Mais dans la limite de certains plafonds.
Ces plafonds ont été actualisés et mis à jour par la Loi de Finances 2009.
Pensions versés aux descendants
• Les pensions alimentaires versées aux enfants majeurs sont déductibles du revenu dans la limite de 5 729 euros ou de 11 458 euros pour un jeune ménage à la charge des parents ou un enfant isolé chargé de famille. Son montant doit être prouvé par des justificatifs. Si l'enfant vit sous le toit du contribuable, celui-ci peut déduire une somme forfaitaire de 3 296 euros sans justificatifs, les éventuels frais supplémentaires devant être justifiés, dans la limite du plafond global de 5 729 euros.
• Quand les parents sont divorcés ou séparés, la pension alimentaire et la prestation compensatoire versée par l'un des ex-conjoints est déductible sans limitation dès lors que son montant a été fixé par une décision de justice. Aucun plafond n'est non plus imposé en l'absence de jugement dans la mesure où le montant versé n'est pas excessif.
Pensions versées aux ascendants
• La pension alimentaire versée à un parent est déductible sans plafond aucun, dans la mesure où elle correspond aux ressources de celui la verse et aux besoins de celui qui la reçoit. Dans la pratique, l'administration admet la déduction quand la pension porte les ressources du parent au niveau smic.
• L'obligation alimentaire envers le parent peut aussi être assurée en nature (hébergement, nourriture, soins, etc.). Le contribuable peut déduire la totalité des frais engagés dès lors qu'ils sont justifiés.
• Quant le parent est recueilli au foyer du contribuable, celui-ci peut déduire une somme forfaitaire de 3 296 euros sans justificatifs et les éventuelles autres dépenses pour leur montant réel et justifié.