Quasi-usufruit et ISF

Dernière mise à jour le 10 février 2008 à 17:13 par ericRg
Publié par ericRg
Une somme d’argent aussi peut faire l’objet d’un démembrement de propriété. On parle alors d’un “quasi-usufruit”. A la fin de de ce quasi-usufruit, le nu-propriétaire doit récupérer l’intégralité de la somme d’argent dont a profité le quasi-usufruitier. Si le remembrement intervient au décès de ce dernier - cas de l’usufruit viager -, le nu-propriétaire dispose en quelque sorte d’une créance sur l’actif du défunt, créance qu’il peut récupérer sans payer de droits de succession. Pendant toute la durée du démembrement de propriété, c’est le quasi-usufruitier qui paie l’impôt sur la fortune sur la valeur totale de la somme en jeu.
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