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Location meublée : les nouvelles mesures 2009

Dernière mise à jour le 9 janvier 2009 à 20:42 par ericRg
Publié par ericRg
Le statut du loueur en meublé, professionnel ou non professionnel, a évolué avec les dernières mesures fiscales du Gouvernement.

La location meublée est toujours imposée aux BIC, mais le seuil à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime de la micro-entreprise a été réduit à 32 000 euros. Et le déficit ne peut être imputé sur les autres recettes locatives meublées non professionnelles.

Le statut de loueur en meublé professionnel n'est accordé que si le total des autres revenus d'activité du foyer fiscal est inférieur aux recettes locatives. Le seuil de chiffres d'affaires pour bénéficier de l'exonération des plus-values en cas de revente des biens immobiliers est réduit à 90 000 euros.

cf.
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