Délais d'attente
Les délais d'attente pour le passage des examens ont augmenté au cours des dernières années, principalement après un premier échec. En raison notamment de la fin du service national, du passage aux 35 heures, de l'allongement de la durée de l'épreuve pratique pour le permis B (de 22 à 35 minutes), aujourd’hui ces délais peuvent atteindre 6 à 8 mois.
Sur proposition du Premier ministre, le Comité interministériel de la sécurité routière a décidé de faire passer jusqu'à 120 000 examens supplémentaires en 2009 :
- par des délégués et des inspecteurs volontaires en activité, rémunérés sous forme de vacations ou d'heures supplémentaires défiscalisées ;
- complétés si nécessaire par de jeunes retraités rémunérés sous forme de vacations.
Redéployer 55 emplois de fonctionnaires d'administration centrale sur des postes d'inspecteurs dans les départements où la situation est la plus critique, pour faire passer 250 000 examens.
Des procédures accélérées
Aujourd’hui, les démarches administratives d’inscription d'un candidat au permis de conduire sont longues (transmission du dossier par l'école de conduite à la préfecture, vérification par les services préfectoraux, enregistrement de la demande au fichier national du permis de conduire, retour du dossier à l'auto-école).
En fonction de la rapidité de ces étapes, le candidat ne pouvait pas être présenté à l'épreuve de code, ni commencer ses cours de conduite avant un délai compris le plus souvent entre 6 et 12 semaines après son inscription auprès de l'auto-école.
La réforme permettra de gagner au moins 1 mois sur ce délai.
Sur proposition du Premier ministre, le Comité interministériel de la sécurité routière a décidé de :
- Permettre au candidat de débuter les leçons de conduite sans attendre l'enregistrement du dossier d'inscription en préfecture.
- Supprimer le délai réglementaire d'un mois entre l'enregistrement du dossier du candidat et la présentation à l'épreuve de code.
- Dématérialiser l'inscription des candidats au permis de conduire afin de gagner du temps administratif en supprimant les aller-retour de dossiers entre écoles de conduite et préfecture.
- Faciliter la possibilité pour les écoles de conduite de présenter des candidats sur un centre d'examen autre que celui situé dans leur département d'implantation.
Favoriser la conduite accompagnée
La conduite accompagnée pour les plus de 16 ans
Afin d’augmenter le nombre de jeunes qui choisissent cette formation, les démarches seront simplifiées (notamment abaissement de l’âge de l’accompagnateur, apprentissage sur le lieu de travail).
Une offre nouvelle et adaptée aux candidats de plus de 18 ans, inscrit en formation traditionnelle.
Après une formation traditionnelle de 20 heures ou après un échec à la conduite, les candidats qui le souhaitent, pourront pratiquer la conduite accompagnée afin de gagner en expérience, en temps et en argent.
Décision du Comité interministériel de la sécurité routière
Mesures propres à la conduite accompagnée après 18 ans
- le dispositif dès lors que le candidat a réalisé les 20 heures de conduite obligatoire en école : durée minimum de la conduite accompagnée de trois mois (au lieu d'un an) et kilométrage minimal à effectuer de 1 000 km (au lieu de 3 000 km).
Mesures communes à l'AAC et à la conduite accompagnée après 18 ans
- Rendre ces dispositifs plus attractifs et efficaces : remplacer l'âge minimal de 28 ans pour être accompagnateur par l'obligation de détenir son permis B depuis au moins 5 ans, promouvoir des réseaux d'accompagnateurs hors cadre familial (associations de jeunes retraités, automobiles club, ...) et renforcer leur préparation (remise d'un guide de l'accompagnateur, association aux dernières leçons de conduite avant la phase de conduite accompagnée, échanges en groupes lors des 2 rendez-vous pédagogiques, ...).
- Mettre en place une action de communication pour faire connaître les avantages de ces dispositifs et les promouvoir.