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Samedi 5 juillet 2008 - 22:15:26

Borloo ancien ; nouveaux plafonds loyers et ressources Impôts

Borloo ancien ; nouveaux plafonds loyers et ressources

Publié par ericRg, dernière mise à jour le lundi 11 février 2008 à 20:03:53 par ericRg
• Plafonds de loyers par m2 pour les baux conclus en 2008 : 16,81 euros pour l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur et le Genevois français (zone A), 10,98 pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants et les agglomérations chères situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières (zone B), 7,95 dans le reste du territoire (zone C).
• Pour les baux conclus en 2008, les ressources du locataire doivent être inférieures aux plafonds suivants :
Composition du foyer		Zone A		Zone B		Zone C
Personne Seule (PS)		42 396		32 767		28 672
Couple (C), marié ou non	63 362		43 755		38 538
PS ou C avec 1 pers. à charge	76 165		52 618		46 136
PS ou C avec 2 pers. à charge	91 234		63 520		55 835
PS ou C avec 3 pers. à charge	108 003		74 722		65 533
PS ou C avec 4 pers. à charge	121 533		84 208		73 922
Par pers. suppl. 		13 545		9 392		8 395


http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier investir/i30 le nouveau regime borloo.php3

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