Les personnes ayant besoin de revenus complémentaires peuvent parfois se laisser piéger par des offres d'emploi à la limite de l'illégalité. Exemple typique : les réseaux de vente pyramidale.

L'annonce fait état de gains importants dans des conditions non indiquées qui se révèlent difficilement ou pas du tout réalisables. Parfois les chiffres annoncés correspondent à une rémunération mensuelle très modeste.

L'activité proposée exige parfois une mise de fonds préalable (achat d'un stock de produits ou de matériel de démonstration) non indiquée dans l'offre.

Ce type "d'emploi" peut se présenter sous la forme de systèmes de parrainage (les adhérents à l'organisation recrutent à leur tour des "filleuls", eux-mêmes pouvant parrainer d'autres personnes....) dont la saturation limite rapidement les revenus escomptés de la vente des produits. Dans la plupart des cas, la rémunération est calculée en pourcentage des ventes réalisées et ne comporte aucune somme fixe.

Or, l'article 122-6 du Code de la consommation est formel.
"Sont interdits :

1° La vente pratiquée par le procédé dit " de la boule de neige " ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions ;

2° Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en exigeant d'elle le versement d'une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services.

Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.

En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10 % du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat."

Conclusion : méfiance... Mieux vaut un vrai contrat de travail avec un véritable employeur...

Source : Dgccrf-Minefe