Les plafonds de ressources sont les suivants pour les baux signés en 2008
Composition du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne Seule (PS) 42 396 31 491 28 867 28 672
Couple (C), marié ou non 63 362 46 245 42 392 38 538
PS ou C avec 1 pers. à charge 76 165 55 363 50 750 46 136
PS ou C avec 2 pers. à charge 91 234 67 002 61 419 55 835
PS ou C avec 3 pers. à charge 108 003 78 640 72 087 65 533
PS ou C avec 4 pers. à charge 121 533 88 706 81 314 73 922
Par pers. suppl. 13 545 10 075 9 235 8 395
Les plafonds de loyers pour 2008 sont égaux à : 16,82 euros pour la zone A, 11,69 euros pour la zone B1, 9,56 euros pour la zone B2, 7,01 euros pour la zone C.
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier investir/i30 le nouveau regime borloo.php3
Ait-on obligé de payer un loyer quand les normes ne sont pas respectées ?