Loi Scellier : zones géographiques

Dernière mise à jour le 10 mai 2009 à 18:42 par ericRg
Publié par ericRg
Le régime Borloo et la nouvelle réduction d'impôt qui le remplacera obligatoirement après le 31 décembre 2009 concentre les avantages fiscaux en faveur de l'investissement locatif neuf autour de trois zones, au sein desquelles est constatée une déséquilibre entre la demande et l'offre de logements locatifs.
. zone A : Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur (littoral Hyères-Menton), Genevois français;
. zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères, pourtour de la Côte d'Azur, DOM, Corse et îles;
. zone B2 : le reste de la zone B1 c'est-à-dire les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones littorales ou frontalières chères, le reste de l'Ile-de-France.

Le reste du territoire, la zone C, est exclue de la nouvelle réduction Scellier.

Attention : la définition des zones à changé pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009
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