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Location, sous-location et hébergement

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Location, sous-location et hébergement 1 mardi 23 octobre 2007 à 18:54:01
Un locataire peut-il sous-louer sans l'accord du propriétaire?

Les contrats de location imposent systématiquement une clause d’occupation personnelle du logement par le titulaire du bail.
  • Le locataire n’a donc pas le droit de sous-louer une partie de son habitation, même pendant les vacances, sauf accord écrit du bailleur.
  • En revanche, il peut parfaitement héberger gratuitement, de façon temporaire ou permanente, un parent proche ou son concubin. Le bailleur ne peut pas s’y opposer et de toutes façons n’a pas le droit de pénétrer sans votre accord dans le logement.Sauf en période de préavis où il a droit à une période de visite de deux heures par jour

 

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