Barème kilométrique et bonus-malus écologique

Dernière mise à jour le 12 février 2009 à 18:50 par ericRg
Publié par ericRg
Dans un souci de simplification à l'égard des usagers qui, pour la détermination de leur revenu imposable, déduisent leurs frais professionnels pour leur montant réel, l'administration fiscale publie chaque année un barème du prix de revient kilométrique des véhicules automobiles.
Ce barème permet, à partir du kilométrage parcouru pour des raisons professionnelles, une évaluation facile et réaliste des frais exposés.
La majeure partie des contribuables recourent, en effet, à la déduction forfaitaire de 10 % prévue au 3° de l'article 83 du code général des impôts. Cela étant, les travaux du Grenelle de l'environnement ont permis de faire émerger plusieurs mesures visant à réduire l'impact environnemental, notamment les émissions de CO2, des véhicules particuliers. Un bonus-malus écologique a été mis en oeuvre. Il poursuit deux objectifs : inciter à l'acquisition de véhicules faiblement émetteurs de gaz à effet de serre et favoriser la mise au rebut des véhicules les plus anciens, qui sont les plus nocifs. Ainsi, les véhicules émettant au maximum 130 g CO2/km bénéficient d'un bonus, conformément au décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition de véhicules propres. Le malus, quant à lui, a été institué par l'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, et est acquitté par les acquéreurs de véhicules commandés depuis le 5 décembre 2007 et immatriculés à compter du 1er janvier 2008, émettant au-delà d'un seuil de 160 g CO2/km. Le second objectif justifie la mise en place d'un bonus majoré de 300 euros lorsque l'achat d'un véhicule neuf émettant au maximum 130 g CO2/km s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule de plus de 15 ans.

D'après une réponse ministérielle publiée au Joan du 2/12/08

Le nouveau barème kilométrique 2009 paru le 12 février 2009 est disponible :
Le nouveau barème kilométrique 2009

Le nouveau barème 2009 des frais de carburant est disponible :
Le nouveau barème des frais de carburant
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