Soldes et liquidation de fin de séries

Dernière mise à jour le 19 janvier 2009 à 17:04 par ericRg
Publié par ericRg
S'agissant des opérations commerciales, la loi de modernisation de l'économie (LME) est intervenue dans trois domaines : le régime des soldes d'hiver et d'été a été revu. Faisant suite à une demande très générale du commerce et, notamment, du petit commerce, ces deux périodes se tiendront aux mêmes dates sur l'ensemble du territoire, sous la seule réserve de la prise en compte de la situation particulière des zones frontalières et touristiques (ce qui n'était pas prévu précédemment). Ces périodes de soldes nationaux sont réduites chacune d'une semaine au profit des soldes individuels ; tout commerçant aura la possibilité d'effectuer, s'il le souhaite, une opération de soldes propres à son établissement (ou à son association de commerçant, ou à sa commune si un accord en est librement conclu), en dehors des périodes des soldes nationaux (et du mois qui les précède) d'une durée de deux semaines au total en une ou deux fois avec comme seule démarche une déclaration au préfet ; sans risquer une requalification en soldes, tout commerçant pourra faire des opérations ponctuelles de liquidation de fin de série en dehors de ces périodes, pourvu qu'il ne pratique pas de revente à perte à cette occasion.
Cet ensemble de mesures accorde donc des libertés supplémentaires aux commerçants, et plus particulièrement aux petits commerçants qui pourront adapter leur politique de promotion à l'évolution de leurs stocks en cours d'année. Il leur permet également de s'adapter plus facilement aux voeux des consommateurs et, en conséquence, d'assurer le développement de leurs entreprises.

D'après une réponse ministérielle publiée au Joan du 25/11/08
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