Le chapitre 6 du titre 3 du livre premier du code de la sécurité sociale instaurant la CSG prévoit son application à l'ensemble des revenus des personnes physiques, comprenant tant les revenus d'activité que les revenus du patrimoine et les revenus de remplacement, dont les pensions de vieillesse et d'invalidité. Il s'agit d'un impôt, universel, proportionnel aux revenus. Il a été créé selon le principe de faire participer au financement de notre système de sécurité sociale l'ensemble de ses bénéficiaires et la totalité de leurs revenus, afin de ne pas faire peser sur le seul travail le poids d'un besoin de financement sans cesse croissant.
Pour les revenus d'activité, et quel que soit leur niveau, le taux de prélèvement applicable est de 7,50 % de l'assiette. Ce taux est abaissé à 6,60 % pour les bénéficiaires de pensions de vieillesse et d'invalidité, qui font ainsi l'objet d'un traitement plus favorable.
Par ailleurs, cette contribution est encore susceptible d'être réduite, voire supprimée, pour les pensionnés les plus modestes. En effet, l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale exclut de l'assiette de la CSG et, par conséquent, de la CRDS, les pensions d'invalidité des personnes dont le montant des revenus de l'avant-dernière année est inférieur au seuil d'allégement de la taxe d'habitation, ainsi que les titulaires du minimum vieillesse. Les personnes non redevables de l'impôt sur le revenu mais assujetties à la taxe d'habitation bénéficient d'un taux de CSG réduit de 3,8 %.
Ainsi, les pensionnés, qu'il s'agisse des retraités ou des invalides, bénéficient d'un taux progressif et, en tout état de cause minoré, en matière de prélèvement de CSG et CRDS, par rapport aux actifs.