Rôle des conciliateurs de justice
Dernière mise à jour le 19 janvier 2009 à 17:14 par ericRg
Publié par ericRgInstitués par le décret n° 78-381 du 20 mars 1978, les conciliateurs de justice ont vu leur nombre et leur activité progresser au cours des vingt dernières années. Moins de 1 400 au début des années 1990, on en comptait 1 808 en 2005, soit en moyenne 3 pour 100 000 habitants.
Destinés à faciliter le règlement amiable des différends portant sur des droits dont les intéressés ont la libre disposition, par opposition à ceux relevant de l'ordre public, les conciliateurs interviennent le plus souvent dans les mairies, mais aussi dans les tribunaux d'instance (14 %) ou dans les maisons de justice et du droit (10 %).
Leur action concerne généralement des litiges qui relèvent du tribunal d'instance ou de la juridiction de proximité, s'agissant le plus souvent de conflits individuels entre particuliers, entreprises ou artisans, tels que troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de la consommation ou problèmes locatifs.
En 2005, les conciliateurs ont fait 226 600 entretiens, lesquels ne correspondent pas toujours à des saisines mais souvent à des demandes de conseil. Le conciliateur se doit dans ce cas de diriger le justiciable vers le service compétent et n'est pas habilité à donner des conseils juridiques, lesquels sont de la compétence du seul avocat. Les saisines ont donc porté en 2005 au plan national sur 123 200 affaires avec un taux de règlement de 57,5 %, soit 70 875 différents réglés. Ce chiffre n'est bien sûr pas négligeable au regard des 516 600 affaires terminées en 2005 par les tribunaux d'instance (hors référés et juridictions de proximité).
Le rôle spécifique du conciliateur de justice est ainsi essentiel pour le bon fonctionnement du service public de la justice.
D'après une réponse ministérielle publiée au Joan du 25/11/08