Subventions de l'Anah et insectes parasites

Dernière mise à jour le 19 janvier 2009 à 17:15 par ericRg
Publié par ericRg
La lutte contre les parasites xylophages est en effet inscrite dans les « travaux destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement des immeubles », pour lesquels sont attribuées des aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Les plafonds de ressources à respecter, pour percevoir les différentes aides de l'ANAH, s'inscrivent dans la dimension sociale de l'action de l'ANAH, en soutien des propriétaires occupants les plus fragiles. Ces plafonds sont majorés lorsque les propriétaires sont confrontés aux situations les plus difficiles telles que le handicap, l'insalubrité, les risques sur les personnes et leur santé et lorsque leur projet d'amélioration est concerné par une opération programmée d'amélioration de l'habitat, portée par une collectivité territoriale.
Sur l'ensemble de la France, les propriétaires occupants éligibles aux aides de l'ANAH représentent plus de trois millions de ménages selon les sources de la direction générale des impôts, soit un quart des propriétaires occupants habitant un logement ancien en France.
En concentrant l'effort sur les propriétaires plus fragiles, l'ANAH dégage des moyens financiers qui permettent, avec les aides des différents partenaires, de proposer des plans de financement acceptables pour ces ménages. Ainsi, en 2007, 27 % du budget de l'ANAH, soit plus de 153 millions d'euros de subventions, ont été attribués à des propriétaires occupants, dont près de 60 % étaient ciblés sur les propriétaires occupants à très faibles ressources. Par ailleurs, il convient de rappeler que tous les propriétaires occupants, quels que soient leurs revenus, bénéficient du régime de TVA à taux réduit à 5,5 % pour le financement de travaux d'amélioration de leur logement. Il n'est pas envisagé, dans l'immédiat, de réviser à la hausse les conditions financières d'éligibilité des propriétaires occupants aux aides de l'ANAH, pour les travaux visant à la lutte contre les parasites xylophages comme pour les autres travaux.

D'après une réponse ministérielle publiée au Joan du 25/11/08
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