Chômage et reprise d'une activité réduite

Dernière mise à jour le 23 février 2009 à 16:37 par ericRg
Publié par ericRg
La convention de reclassement personnalisé (CRP) permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail et pendant huit mois, d'un ensemble de mesures permettant un reclassement accéléré et le versement, pendant une durée maximum de huit mois, d'une « allocation spécifique de reclassement » (ASR) supérieure ou égale à l'allocation de retour à l'emploi (ARE).
La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 a créé la CRP au bénéfice des salariés dont le licenciement économique est envisagé et a renvoyé aux partenaires sociaux le soin de définir des modalités pratiques de mise en oeuvre. Or, la convention initiale relative à la CRP n'avait pas prévu la possibilité de cumuler l'allocation versée dans le cadre de la CRP avec une activité réduite.
Aussi, la reprise d'une activité réduite, même à raison d'une heure par semaine, était un motif de sortie du dispositif. Ce bénéficiaire ne pouvant pas prétendre au versement de l'ASR, percevait alors l'ARE. Pour pallier cette inégalité, des modifications ont été apportées par la convention du 18 janvier 2006, qui permettront dorénavant l'application des aides ouvertes aux demandeurs d'emploi aux bénéficiaires de la CRP et notamment la possibilité d'exercer une activité professionnelle réduite sans suspension de la CRP avec un cumul partiel de l'allocation et du revenu.

D'après une réponse ministérielle publiée au Joan du 23/12/08
Meilleures réponses pour « Chômage et reprise d'une activité réduite » dans :
Chômage et activité avec le conjoint VoirUn chômeur peut-il aider son conjoint dans son activité professionnelle sans courir le risque de perdre le droit à son indemnité chômage ? En vertu des articles 212 et 213 du code civil, les actes accomplis par une personne dans le cadre d'une...
Chômage et activités bénévoles VoirUn chômeur peut-il exercer une activité bénévole sans courir le risque de perdre le droit à son indemnité chômage ? D'après l'article L. 5425-8 du code du travail "tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut...
Création d'entreprise : les cotisations en début d'activité VoirContrairement aux salariés, les professions indépendantes règlent eux-mêmes leurs cotisations sociales. Les règles en début d'activité ont été récemment modifiées. Le nouveau dispositif des cotisations en début d'activité se traduit par un...