Chômage et reprise d'une activité réduite
Dernière mise à jour le 23 février 2009 à 16:37 par ericRg
Publié par ericRgLa convention de reclassement personnalisé (CRP) permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail et pendant huit mois, d'un ensemble de mesures permettant un reclassement accéléré et le versement, pendant une durée maximum de huit mois, d'une « allocation spécifique de reclassement » (ASR) supérieure ou égale à l'allocation de retour à l'emploi (ARE).
La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 a créé la CRP au bénéfice des salariés dont le licenciement économique est envisagé et a renvoyé aux partenaires sociaux le soin de définir des modalités pratiques de mise en oeuvre. Or, la convention initiale relative à la CRP n'avait pas prévu la possibilité de cumuler l'allocation versée dans le cadre de la CRP avec une activité réduite.
Aussi, la reprise d'une activité réduite, même à raison d'une heure par semaine, était un motif de sortie du dispositif. Ce bénéficiaire ne pouvant pas prétendre au versement de l'ASR, percevait alors l'ARE. Pour pallier cette inégalité, des modifications ont été apportées par la convention du 18 janvier 2006, qui permettront dorénavant l'application des aides ouvertes aux demandeurs d'emploi aux bénéficiaires de la CRP et notamment la possibilité d'exercer une activité professionnelle réduite sans suspension de la CRP avec un cumul partiel de l'allocation et du revenu.
D'après une réponse ministérielle publiée au Joan du 23/12/08