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Abandon de domicile et poursuite du bail

Dernière mise à jour le 26 janvier 2009 à 12:33 par ericRg
Publié par ericRg
Il peut arriver que le locataire quitte brusquement le logement, volontairement ou non. Dans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bail peut se poursuivre au profit d’un parent proche (conjoint, parent, enfant) vivant avec le locataire depuis au moins un an. La Cour de cassation a assimilé à un “abandon de domicile”le départ définitif du locataire en maison de retraite en raison de son état de santé dès lors que ce départ est en quelque sorte imposé à l’occupant restant dans les lieux. (arrêt du 26 novembre 2008)
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