Tiers provisionnel et impôt : modulation de l'acompte
Dernière mise à jour le 27 janvier 2009 à 13:42 par ericRg
Publié par ericRgLes contribuables qui ne sont pas mensualisés reçoivent en février et en avril de l'année N une demande d'acompte provisionnel, le fameux "tiers provisionnel", égal au tiers du montant de l'impôt payé l'année N-1.
Si vos revenus ont augmenté et que vous estimez que le montant de l'impôt que vous aurez à payer cette année est supérieur à celui payé l'année précédente, vous pouvez augmenté de votre propre initiative le montant de ce tiers provisionnel. Cela afin de ne pas avoir une trop grosse somme à payer au moment du solde à l'automne prochain.
Au contraire, si vous pensez que l'impôt sur le revenu payable cette année sera au total inférieur à celui payé l'année précédente, vous pouvez moduler à la baisse le montant de l'acompte provisionnel.
Le montant du 1er acompte provisionnel peut être réduit à la condition toutefois qu’il reste au moins égal au tiers du montant total de l'impôt que vous aurez à payer cette année.
A vous donc d'en calculer le montant. En sachant que vous avez intérêt à ne pas vous tromper. Si le montant de l'acompte provisionnel que vous avez payé est inférieur de plus de 10% à celui que vous auriez dû payer, vous serez redevable d'une pénalité de 10%. L'administration fiscale admet toutefois une marge d'erreur de 10% en deçà de laquelle la pénalité n'est pas applicable.
Exemple : vous avez payé 3 000 d'impôt sur le revenu en année N-1. L'acompte provisionnel payable en année N est donc égal à 1 000. Or, vous estimez que vous n'aurez que 2 100 à payer au total en année N. Vous réduisez donc l'acompte au montant de 700. Hypothèse 1. L'impôt total est finalement égal à 2 400. Vous auriez donc dû payer 800 au lieu de 700. Vous avez dépassé la marge d'erreur de 10%. Vous allez donc payer 10% x (800 - 700).
Hypothèse 2. L'impôt total est finalement égal à 2 200. La différence étant inférieur à 10%,vous n'avez pas de pénalité à régler.