Tempête : assurances, déclaration et indemnisation
Dernière mise à jour le 29 janvier 2009 à 11:07 par ericRg
Publié par ericRgPour faciliter les démarches des assurés touchés par la tempête, les sociétés d’assurances ont pris un certain nombre de mesures touchant aux délais de déclaration et aux procédures d'indemnisation.
• Tout d'abord, les délais de déclaration de sinistres sont prolongés jusqu’au 28 février, au lieu de 5 jours prévus contractuellement. Ce délai pourra être étendu en cas de circonstances exceptionnelles justifiant l’incapacité de pouvoir procéder à la déclaration dans la période impartie ;
• L’instauration d’un seuil en dessous duquel les assurés pourront être indemnisés sans expertise, fixé à 2 000 € pour les habitations et 3 000 € pour les PME, les artisans et les commerçants. Cette mesure va permettre d’une part d’assurer une indemnisation rapide d’une majorité des victimes de la tempête, et d’autre part de mobiliser les experts sur les dommages les plus importants ;
• La prise en charge de la repose des antennes de télévision arrachées lors de la tempête ;
• L’élaboration d’une convention entre assureurs, destinée à éviter les procédures judiciaires longues, lorsque les dommages subis sont causés par un tiers responsable (dommages causés par un arbre ou une tuile d’un voisin…) ;
• La non fourniture d’attestation de vitesse du vent normalement obligatoire pour les assurés, les données de Météo France faisant foi dans les départements concernés par la tempête.