Il arrive souvent que l’ex-chômeur perde son nouvel emploi. Quelles sont les conséquences en matière d’indemnisation ?
Le scénario est classique et malheureusement fréquent... Un chômeur indemnisé trouve enfin un nouvel emploi...et le perd. Soit parce qu’il s’agit d’un contrat à durée déterminée soit parce qu’il est licencié. Les conséquences sur son indemnisation dépendent de la durée de cet emploi.
Le nouvel emploi a duré moins de six mois
Si la durée de travail a été inférieure à six mois ou 910 heures, le chômeur n’a pas eu le temps d’acquérir de nouveau droits à indemnisation. Dans ce cas, les Assedic reprendront le versement des anciennes indemnités au point où elles ont été interrompues.
Exemple : M. Martin a encore droit à trois mois d’indemnisation à 50 euros par jour. Il trouve un emploi et ne perçoit donc plus ses 50 euros. Il perd cet emploi après deux mois d’activité. Il perçoit à nouveau 50 euros par jour, pendant trois mois, durée initiale qui lui restait.
Précision importante : M. Martin a droit à la poursuite de son indemnisation quelle que soit la cause de la rupture du contrat, y compris en cas de démission. Ce qui est logique puisque ce nouvel emploi ne lui a donné aucuns droits.
Le nouvel emploi a duré plus de six mois
Dans ce cas, le chômeur a acquis de nouveaux droits à indemnisation.
S’il lui restait d’anciens droits, les Assedic calculeront un nouveau montant d’indemnisation et une nouvelle durée qui tiendront compte des droits acquis.
1. On calcule d’abord le montant global des anciens droits
2. On calcule les nouveaux droits : nombre de jours indemnisables et montant de la nouvelle indemnité journalière.
3. On divise le montant global des anciens droits par le montant de la nouvelle indemnité journalière.
4. Ce qui donne un nombre de jours supplémentaires à ajouter au nombre de jours indemnisables lié aux nouveaux droits.
Exemple : Mme Martin a encore droit à 30 jours à 90 euros, soit 2 700 euros, au moment où elle trouve un CDD. A l’issue de ce CDD, elle a droit à 180 jours à 42 euros. En dvisant 2 700 par 42, on obtient 64 jours. Au final, elle a droit à 42 euros par jour, pendant 180 + 64 jours.
Précision importante : pour acquérir de nouveaux droits, il faut avoir involontairement perdu son nouvel emploi.
Impact de la nouvelle réglementation
La nouvelle réglementation qui doit s’appliquer courant 2009 prévoit d’abaisser le seuil minimal de six à quatre mois. En d’autres termes, les chômeurs qui retrouvent un nouvel emploi pourront acquérir de nouveaux droits dès lors que la durée de ce nouvel emploi dépasse quatre mois. Et sur la base d’un jour cotisé donnant droit à un jour d’indemnisation.