Harcèlement sexuel : cause de licenciement

Dernière mise à jour le 2 février 2009 à 13:11 par ericRg
Publié par ericRg
Caractérise un harcèlement sexuel (constitutif d'une faute grave) la cour d'appel, qui, appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, a relevé que le salarié, cadre, avait eu un comportement, dénoncé par sa subordonnée mineure, consistant à tenter de l'embrasser contre son gré sur le lieu de travail, à l'emmener à son domicile en renouvelant à cette occasion des avances de nature sexuelle et à l'appeler fréquemment au téléphone en dénigrant la relation affectueuse que celle-ci entretenait avec un tiers, provoquant, par ces agissements, angoisse voire dépression.

Soc. - 24 septembre 2008. REJET

N° 06-46.517. - CA Versailles, 19 octobre 2006.

Source : Cour de cassation
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