Auto-entrepreneur : régime bientôt élargi
Dernière mise à jour le 6 février 2009 à 10:17 par ericRg
Publié par ericRgLe régime de l'auto-entrepreneur rencontre un succès mérité. Mais dans l'état actuel de la réglementation, un certain nombre d'activités ne sont pas éligibles à ce dispositif. D'où la déception de l'auto-entrepreneur en herbe recevant un refus d'inscription.
D'après une communication en conseil des Ministres du 4 février 2009, le dispositif de l’auto-entrepreneur est amené à se développer dans les semaines à venir. Le déploiement du régime pour les activités libérales non réglementées sera effectif courant février. Le droit applicable aux agents publics sera également modifié pour qu’ils puissent exercer une activité accessoire d’auto-entrepreneur dans des conditions comparables à celles des salariés du secteur privé. Enfin, les dispositifs de l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) et de l’auto-entrepreneur seront mieux coordonnés : un prélèvement unique sur le chiffre d’affaires sera également possible pour les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACCRE.