Chômage : différé d'indemnisation et délai de carence

Dernière mise à jour le 11 février 2009 à 15:01 par ericRg
Publié par ericRg
Un salarié involontairement privé d'emploi doit naturellement s'inscrire le plus tôt possible auprès des Assedic, devenus un service du nouveau Pôle Emploi.
Il peut notamment le faire en ligne à cette adresse.
Mais le demandeur d'emploi ne sera pas pour autant immédiatement indemnisé.
Il doit en effet tenir compte de trois paramètres qui reculent d'autant le moment où il percevra sa première indemnité chômage.
1. Le délai de carence
Dans tous les cas, les Assedic appliquent un délai de carence de sept jours pendant lequel le chômeur ne sera pas indemnisé quelle que soit sa situation par ailleurs.
2. Le nombre de jours de congés payés non pris
Dans le cas où l'employeur lui doit encore des congés payés, le demandeur d'emploi a normalement perçu une indemnité compensatrice de congé payés, correspondant à X jours. Les Assedic ajoutent aux délai de carence de sept jours les X jours liés aux congés payés non pris.
3. L'indemnité de licenciement supra-légale
Le salarié peut percevoir une somme supérieure aux indemnités légales ou conventionnelles que lui devait son employeur. Dans ce cas, les Assedic divisent le montant du "bonus" par le salaire journalier du salarié. Exemple schématique : un salarié, dont le salaire brut est de 3 000 euros, soit 100 euros par jour, perçoit en plus une somme de 1 500 euros. Ce qui donne 1 500/100 = 15 jours. Le salarié concerné subira donc un différé d'indemnisation supplémentaire de 15 jours, qui s'ajoute aux délais ci-dessus. Précision importante pour les salariés qui perçoivent une indemnité supra-légale importante, le différé d'indemnisation lié à ce bonus ne peut dépasser 75 jours.

cf. Le calcul des indemnités Assedic
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