Congé maladie et licenciement pour faute

Dernière mise à jour le 12 février 2009 à 15:56 par ericRg
Publié par ericRg
Le licenciement d’un salarié pendant une suspension du contrat de travail due à un arrêt maladie est naturellement très encadrée. La Cour de cassation a toutefois donné raison à un employeur qui avait licencié pour faute un salarié pendant un arrêt de travail pour maladie. Celui-ci avait en effet tenu des propos injurieux sur son supérieur hiérarchique devant des témoins. Un comportement fautif, selon la Cour, dans la mesure où il était clairement lié à la vie de l’entreprise. (Arrêt du 10 décembre 2008, n°07-41.820)
cf. aussi : Les licenciements pour motif personnel
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