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Samedi 17 mai 2008 - 05:02:52

Comment débloquer sa participation par anticipation

Thèmes de "Placement / assurance"
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Comment débloquer sa participation par anticipation ericRg vendredi 15 février 2008 à 15:32:31 ericRg
Instituée par la loi du 17 août 1967, la participation aux bénéfices est obligatoire dans toutes les sociétés employant plus de 50 salariés et facultative dans les autres sociétés. Calculée selon une formule assez complexe tenant compte du bénéfice net, des capitaux propres et de la valeur ajoutée, elle est répartie entre les salariés au prorata de leur rémunération, la somme versée ne pouvant pas dépasser un plafond égal à 75% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 24 957 euros pour 2008.
Investies dans un plan d’épargne salariale ou déposées sur un compte bloqué, les sommes sont indisponibles pendant une période de cinq ans, sauf événements exceptionnels (mariage ou pacs, rupture du contrat de travail, décès du salarié, invalidité, achat de la résidence principale).
Jusqu’au 30 juin 2008, les salariés concernés pourront débloquer par anticipation jusqu’à 10 000 euros sur les sommes versées entre 2003 et 2007.
Les modalités pratiques de déblocage varient selon les sociétés et exigent parfois la signature préalable d’un accord d’entreprise. Dans tous les cas, il faut s’adresser à l’organisme financier qui gère la participation pour le compte de l’employeur. La plupart de ces organismes ont mis en place des sites internet où il est possible de déposer en ligne sa demande de déblocage anticipé.
cf. aussi déblocage exceptionnel jusqu'à 10 000 euros

 

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