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Rachat de jours de congé : qui est concerné par la nouvelle loi
Publié par ericRg, dernière mise à jour le vendredi 15 février 2008 à 15:53:57 par ericRgToutes les entreprises sont-elles concernées par le dispositif ?
OUI. Sont concernées par le dispositif toutes les entreprises du secteur privé y compris les professions agricoles, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Toutefois, s’agissant des salariés dont la durée du travail n’est pas régie par les dispositions de droit commun du code du travail ou du code rural (RATP par exemple), les modalités de rachat des jours de congés seront fixées par décret.
Quels sont les salariés concernés par le dispositif ?
Sont concernés :
- les salariés bénéficiant de journées ou demi-journées de repos supplémentaires sur des périodes de 4 semaines ou sur l’année acquises au titre de la réduction du temps de travail (JRTT),
- les salariés en forfait en jours sur l’année,
- les salariés titulaires d’un compte épargne temps (CET),
- les salariés dont le paiement des heures supplémentaires a été remplacé par un repos compensateur de remplacement équivalent (RCR).
OUI. Sont concernées par le dispositif toutes les entreprises du secteur privé y compris les professions agricoles, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Toutefois, s’agissant des salariés dont la durée du travail n’est pas régie par les dispositions de droit commun du code du travail ou du code rural (RATP par exemple), les modalités de rachat des jours de congés seront fixées par décret.
Quels sont les salariés concernés par le dispositif ?
Sont concernés :
- les salariés bénéficiant de journées ou demi-journées de repos supplémentaires sur des périodes de 4 semaines ou sur l’année acquises au titre de la réduction du temps de travail (JRTT),
- les salariés en forfait en jours sur l’année,
- les salariés titulaires d’un compte épargne temps (CET),
- les salariés dont le paiement des heures supplémentaires a été remplacé par un repos compensateur de remplacement équivalent (RCR).
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