Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Dernière mise à jour le 18 février 2009 à 10:18 par ericRg
Publié par ericRg
Une proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie a été adopté par l'Assemblée nationale le 17 février 2009.
Les conditions pour en bénéficier seraient les suivantes :
1. Etre bénéficiaire d'un congé de solidarité familiale
2. Accompagner à domicile une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable
3. Etre un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou partager le même domicile que la personne accompagnée.

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie serait versée dans la limite d’une durée maximale de trois semaines.

La proposition de loi, qui doit à présent être examinée par le Sénat, est consultable sur le site de l'assemblée nationale à cette adresse.
Meilleures réponses pour « Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie » dans :
Allocations familiales : montant 2009 VoirComme chaque année, le montant des allocations familiales a été revalorisé au 1er janvier. Depuis le 1er janvier 2009, le montant mensuel des allocations familiales est le suivant : pour deux enfants : 124,54 euros pour trois enfants : 284,12...
Allocation de parent isolé (API) : montant 2009 VoirSont concernés : les mères qui attendent un enfant et qui vivent seules (divorcée, séparée, célibataire, veuve) les parents qui élèvent un ou plusieurs enfants et qui vivent seuls depuis moins de 18 mois Le montant de l'allocation est égal à la...
Les démissions qui donnent droit au chômage VoirEn principe, un salarié démissionnaire n'a pas droit aux allocations Assedic. Sauf dans certains cas... Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique)...
L'imposition des contrats d'assurance-vie VoirL'assurance-vie était naguère un véritable paradis fiscal. L'instauration d'une taxe forfaitaire a modifié la donne et pèse aujourd'hui sur la rentabilité finale. Les meilleurs contrats d'assurance-vie en euros affichent une rentabilité...
Assurance-vie : règles et conseils VoirEn dépit de la hausse de la fiscalité, l'assurance-vie reste un excellent placement. Encore faut-il éviter quelques pièges... En dépit de la baisse des rendements, l'assurance-vie reste un placement attractif. Il bénéficie en outre, on le sait,...