Rachat de jours de congé : forfait en jours sur l'année

Un salarié en forfait en jours sur l’année peut-il renoncer à l’ensemble de ses jours de repos ?
NON. Le salarié ne peut, en tout état de cause, renoncer aux jours de repos obligatoires d’origine légale ou conventionnelle (congés payés, congés pour événements familiaux, repos hebdomadaire, jours fériés chômés..).
Si un accord fixe un nombre de jours auquel le salarié peut renoncer, les demandes de monétisation sont satisfaites dans les limites fixées par l’accord.
Selon quelles modalités le salarié renonce-t-il à des jours de repos ?
Si un accord collectif fixe les conditions et modalités dans lesquelles un salarié peut renoncer à une partie de ses jours de repos, les demandes de monétisation sont satisfaites conformément aux stipulations de l’accord.
Si l’accord établissant le régime des forfaits ne prévoit pas la possibilité de renoncer à des jours de repos, le salarié peut demander le paiement à son employeur de jours de congés acquis jusqu’au 31 décembre 2009.
Un salarié en forfait en jours peut-il renoncer à des jours de repos en l’absence d’accord prévoyant cette possibilité ?
OUI. Le salarié peut demander le paiement à son employeur de jours de congés acquis jusqu’au 31 décembre 2009.
L’employeur peut-il refuser la monétisation des jours de repos demandée par son salarié ?
OUI. Le salarié peut demander la monétisation de ses jours de repos à son employeur qui peut ou non l’accorder.
Si un accord collectif fixe les conditions et modalités dans lesquelles un salarié peut renoncer à une partie de ses jours de repos, l’employeur sera tenu par les éventuelles stipulations de l’accord sur ce sujet.
Sur quelle base, les jours de repos auxquels le salarié renonce doivent-ils être payés ?
Si un accord collectif fixe les conditions et modalités dans lesquelles un salarié peut renoncer à une partie de ses jours de repos, les jours de repos sont payés conformément aux stipulations de l’accord.
Si l’accord établissant le régime des forfaits ne prévoit pas la possibilité de renoncer à des jours de repos, l’employeur doit rémunérer chaque journée sur la base d’une journée de travail normale, appréciée à la date de paiement, majorée d’au moins 10%.