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Rachat de jours de congé : comment demander le paiement

Publié par ericRg, dernière mise à jour le vendredi 15 février 2008 à 16:08:27 par ericRg
Selon quelles modalités le salarié fait-il sa demande de monétisation de jours ou de droits affectés ?
En l’absence d’accord fixant les modalités de monétisation des jours ou droits affectés, aucun formalisme n’est imposé. Le salarié matérialise sa demande par tout moyen.
Si un accord collectif fixe les conditions et modalités dans lesquelles un salarié peut renoncer à une partie de ses jours de repos, le salarié sera tenu par les éventuelles stipulations de l’accord sur ce sujet.
Le salarié ne peut-il faire qu’une seule demande ?
NON. Le nombre de demandes n’est pas limité.

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