Assurance complémentaire santé : les cotisations

Dernière mise à jour le 20 février 2009 à 16:02 par ericRg
Publié par ericRg
Les tarifs d'assurance complémentaire santé dépendent, à la fois, de l’âge, de l’état de santé de l’assuré et, éventuellement, de son domicile. Selon les régions, il est plus ou moins difficile de trouver des médecins conventionnés et la couverture médicale est plus ou moins importante.

Les délais d’attente ou de carence
Il s'agit d'une période, décomptée à partir de la souscription et variable selon les contrats (de quelques jours à 12 mois), pendant laquelle certaines prestations ne sont pas prises en charge par l'assureur. Pendant ce délai, la personne assurée ne pourra pas bénéficier des remboursements pour les prestations concernées. Dans un même contrat, ces délais peuvent être différents en fonction de la nature de la maladie ou des actes médicaux.

Exemples :
- en cas de grossesse, un délai de carence de 9 mois pour la femme enceinte peut être appliqué pour les garanties telles que les actes d'obstétrique, le forfait maternité ou encore la chambre particulière.
- un délai de carence de 6 à 9 mois peut être appliqué en cas de remboursement dentaire.
- un délai de carence de 7 jours peut être imposé pour bénéficier de l'indemnisation consécutive à un arrêt de travail.

Calcul : Pour un délai de carence de 3 mois, commençant le 15 janvier, date d'effet du contrat, la protection de l'assuré débutera le 15 avril. Si un événement survient entre le 15 janvier et le 15 avril, l'assuré n'est pas garanti. Si l'événement survient après le 15 avril, l'assureur le prendra en charge.

En cas d'accident, le plus souvent, les prestations sont dues dès la souscription.
En cas de changement d'assureur pour un contrat semblable, l'assurance joue généralement dès la souscription sans application du délai d'attente.

Le tiers payant
Des conventions signées entre les assureurs et certains professionnels de santé (pharmaciens, laboratoires pharmaceutiques, radiologues…) permettent de dispenser les assurés de l’avance des frais de soins laissés à leur charge par le régime obligatoire lorsqu’ils ont souscrit une assurance complémentaire auprès d’une société d’assurance.
Dans la pratique, il suffit à l’assuré de présenter au professionnel de santé une attestation de tiers payant délivrée par la société d’assurance.

Evolution des garanties et des cotisations
L’assureur ne peut ni réduire les garanties, ni majorer le tarif au cas par cas. Les contrats prévoient cependant un ajustement annuel des garanties et des cotisations en fonction d’un indice (point Agirc, prix de la journée d’hospitalisation, indice composite…). Indépendamment de cet ajustement, la cotisation peut être révisée pour d’autres motifs tels que le changement de tranche d’âge lorsque la cotisation a été fixée sur cette base.

La résiliation du contrat
Les assurés ont le droit de résilier leur contrat de complémentaire santé selon les conditions générales prévues au contrat. Celui-ci peut ne pas être résiliable chaque année, mais tous les cinq ans, par exemple.
L’assureur peut également résilier le contrat en respectant les conditions générales.

Source : Minefe-DGCCRF
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