Cumul emploi - retraite : les nouvelles règles
Dernière mise à jour le 25 février 2009 à 19:09 par ericRg
Publié par ericRgLe cumul emploi retraite a été profondément réformé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009. En particulier, ce cumul sera désormais possible sans limitation dès lors que l'assuré aura atteint l'âge de soixante-cinq ans ou celui de soixante ans et qu'il aura accompli la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
Pour ces assurés, le plafond de rémunération ainsi que le délai de carence de six mois seront supprimés. Ces assurés pourront donc librement choisir entre la liquidation de leur pension et l'amélioration de celle-ci par l'intermédiaire de la surcote. Cette mesure législative a été adoptée fin novembre 2008 par le Parlement. Elle est applicable à compter du 1er janvier 2009 aux pensions liquidées tant avant qu'après cette date.
D'après une réponse ministérielle publiée au Joan du 20/01/2009