Cumul emploi - retraite : les nouvelles règles

Dernière mise à jour le 25 février 2009 à 19:09 par ericRg
Publié par ericRg
Le cumul emploi retraite a été profondément réformé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009. En particulier, ce cumul sera désormais possible sans limitation dès lors que l'assuré aura atteint l'âge de soixante-cinq ans ou celui de soixante ans et qu'il aura accompli la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
Pour ces assurés, le plafond de rémunération ainsi que le délai de carence de six mois seront supprimés. Ces assurés pourront donc librement choisir entre la liquidation de leur pension et l'amélioration de celle-ci par l'intermédiaire de la surcote. Cette mesure législative a été adoptée fin novembre 2008 par le Parlement. Elle est applicable à compter du 1er janvier 2009 aux pensions liquidées tant avant qu'après cette date.

D'après une réponse ministérielle publiée au Joan du 20/01/2009
Meilleures réponses pour « Cumul emploi retraite : les nouvelles règles » dans :
Cumul emploi-retraite et liquidation des pensions Voir Le cumul emploi-retraite a été profondément réformé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009. Celui-ci est désormais possible sans limitation dès lors que l'assuré a atteint l'âge de soixante-cinq ans ou que,...
Cumul emploi-retraite : régimes spéciaux et complémentaires VoirLe cumul emploi-retraite a été profondément réformé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009. Celui-ci est désormais possible sans limitation dès lors que l'assuré a atteint l'âge de 65 ans ou que, étant âgé de...
Cumul emploi retraite : régime complémentaire Agirc-Arrco VoirLes conditions de cumul entre une retraite et un emploi pour les régimes complémentaires sont alignées sur celles du régime général. Activité non salariée Aucune conséquence. La poursuite ou la reprise d’une activité non salariée est sans...
Cumul emploi - retraite : les conditions VoirLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a assoupli les conditions de cumul d’un emploi et d’une retraite. Explications. Jusqu’à présent, les salariés ou non-salariés qui prenaient leur retraite pouvaient cumuler les revenus d’une...