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Régime Robien classique : plafonds de loyers

Dernière mise à jour le 1 mars 2009 à 18:58 par ericRg
Publié par ericRg
Les déductions au titre du dispositif de l'amortissement Robien classique sont soumis à des conditions de loyers et de ressources du locataire.
Loyer maximal hors charges pour les baux conclus en 2009 : 21,65 euros pour l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur et le Genevois français, 15,05 pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants et les agglomérations chères situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières, 10,83 dans le reste du territoire.
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