La déduction forfaitaire spécifique de 26% sur les revenus fonciers au titre du régime Besson ancien est soumise à des conditions de loyers et de ressources du locataire.

Plafonds de loyers par m2 pour les baux conclus en 2009 : 17,31 euros pour l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur et le Genevois français (zone A), 11,31 pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants et les agglomérations chères situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières (zone B), 8,19 dans le reste du territoire (zone C).

Pour les baux conclus en 2009, les ressources du locataire doivent être inférieures aux plafonds suivants :