La déduction forfaitaire de 45% sur les revenus fonciers au titre du dispositif Borloo ancien dans le secteur social est soumise à des conditions de loyers et de ressources du locataire.
- Plafonds de loyers par m2 pour les baux conclus en 2009 : 6,24 euros pour Paris et les communes limitrophes (zone I), 5,68 pour le reste de l’Ile-de-France (zone II), 5,10 dans le reste du territoire (zone III).
- Pour les baux conclus en 2009, les ressources du locataire doivent être inférieures aux plafonds suivants :
Comment calculer l augmentation du loyer en 2009