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Régime Besson neuf : plafonds de loyers et de ressources 2009

Dernière mise à jour le 1 mars 2009 à 19:11 par ericRg
Publié par ericRg

Le dispositif Besson neuf en faveur de l'investissement locatif est soumis à des conditions de loyers et de ressources du locataire.

- Loyer maximal hors charges pour les baux conclus en 2009 : 15,51 euros/m2 à Paris et communes limitrophes (zone 1), 13,73 dans le reste de l'agglomération parisienne (zone 1bis), 10,60 dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants (zone 2) et 10,00 dans les autres communes (zone 3). La surface prise en compte pour la détermination du plafond de loyer est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes dans la limite de 8 m2 par logement.

- Pour les baux conclus en 2009, les ressources du locataire doivent être inférieures aux plafonds suivants :

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