Régime Borloo neuf : plafonds de loyers et de ressources 2009

Dernière mise à jour le 1 mars 2009 à 19:13 par ericRg
Publié par ericRg
Le régime Borloo neuf en faveur de l'investissement locatif est soumis à des conditions de loyers et de ressources du locataire.

- Les plafonds de loyers pour 2009 sont égaux à : 17,32 euros pour la zone A, 12,04 euros pour la zone B1, 9,85 euros pour la zone B2, 7,22 euros pour la zone C.

- Les plafonds de ressources sont les suivants pour les baux signés en 2009
Meilleures réponses pour « Régime Borloo neuf : plafonds de loyers et de ressources 2009 » dans :
Borloo neuf ; nouveaux plafonds loyers et ressources Voir Les plafonds de ressources sont les suivants pour les baux signés en 2008 Composition du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Personne Seule (PS) 42 396 31 491 28 867 28 672 Couple (C), marié ou non 63 362 46 245 42 392 38 538 PS ou...
Régime Borloo social : plafonds de loyers et de ressources 2009 Voir La déduction forfaitaire de 45% sur les revenus fonciers au titre du dispositif Borloo ancien dans le secteur social est soumise à des conditions de loyers et de ressources du locataire. - Plafonds de loyers par m2 pour les baux conclus en 2009 :...
Régime Besson neuf : plafonds de loyers et de ressources 2009 Voir Le dispositif Besson neuf en faveur de l'investissement locatif est soumis à des conditions de loyers et de ressources du locataire. - Loyer maximal hors charges pour les baux conclus en 2009 : 15,51 euros/m2 à Paris et communes limitrophes (zone...
Aide juridictionnelle : plafonds de ressources 2009 VoirPour faire face aux frais de procédure, les personnes aux faibles revenus peuvent demander une aide juridictionnelle. Les actions en justice engendrent souvent des frais, parfois importants. Les justiciables aux faibles ressources peuvent obtenir...
Régime Besson ancien : plafonds de loyers et de ressources 2009 VoirLa déduction forfaitaire spécifique de 26% sur les revenus fonciers au titre du régime Besson ancien est soumise à des conditions de loyers et de ressources du locataire. Plafonds de loyers par m2 pour les baux conclus en 2009 : 17,31 euros pour...
Immobilier locatif : le régime Borloo VoirJusqu'au 31 décembre 2009, les investisseurs immobiliers ont le choix entre le régime Borloo et la nouvelle réduction d'impôt Scellier. Après cette date, seule la réduction d'impôt restera en vigueur. Les logements neufs et assimilés Les logements...
Robien-Borloo : amortissements des logements VoirLes investissements dans les logements locatifs neufs réalisés avant le 1er septembre 2006 sont encore soumis au régime Robien. La loi Borloo sur le logement a profondément remanié le régime d'aide fiscale à l'immobilier locatif. Mais les...