Cumul emploi retraite : régime complémentaire Agirc-Arrco

Dernière mise à jour le 3 mars 2009 à 11:24 par ericRg
Publié par ericRg
Les conditions de cumul entre une retraite et un emploi pour les régimes complémentaires sont alignées sur celles du régime général.

Activité non salariée
Aucune conséquence. La poursuite ou la reprise d’une activité non salariée est sans incidence sur le versement de la retraite complémentaire.

Activité salariée (dispositions 2009)
Les règles concernant le cumul emploi-retraite ont changé à partir du 1er janvier 2009.
Le cumul d’un salaire avec ses retraites complémentaires est possible :

Sans limite de ressources et sans suspension de pension :
Des conditions sont à remplir :
1. Avoir obtenu toutes ses retraites personnelles obligatoires
2. Avoir au moins 65 ans ou avoir entre 60 et 65 ans et justifier d’une carrière complète (laquelle a permis d’obtenir la retraite de la Sécurité sociale au taux plein et les retraites complémentaires Arrco et Agirc (tranche B) sans minoration).

Avec limite de ressources et sans suspension de pension :
Cette disposition concerne :
1. Les personnes qui n’ont pas obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires
2. Les personnes qui n’ont pas 60 ans
3. Les personnes qui, âgées de 60 à 65 ans, ne justifient pas d’une carrière complète (leur retraite de la Sécurité sociale et leurs retraites complémentaires Arrco et Agirc (tranche B) ont été attribuées avec une minoration).
Dans ce cas, la somme de vos revenus (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
1. Soit un montant égal à 160 % du SMIC ;
2. Soit au dernier salaire normal d’activité revalorisé. L’activité est celle qui a donné lieu à un versement de cotisations à une caisse Arrco et éventuellement Agirc ;
3. Soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité, pour lesquelles il y a eu des cotisations versées à une caisse Arrco et éventuellement Agirc.

Cotisations
Dans tous les cas, à partir du 1er juillet 2009, l’ensemble des cotisations pour la retraite complémentaire (part patronale et part salariale) seront prélevées sur le salaire de reprise d’activité. Ces cotisations ne permettront pas d’obtenir des points de retraite complémentaire.

Cadres supérieurs
Pour bénéficier du cumul emploi-retraite sans limite de ressources, les cadres supérieurs, âgés de 60 à 65 ans, doivent avoir liquidé leur retraite Agirc tranche C avec minoration. Lorsqu’ils n’ont pas fait liquider leur retraite Agirc tranche C, le cumul emploi-retraite est possible à condition qu’il ne dépasse pas l’une des trois limites prévues.

Source : Agirc-Arrco
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