Onze jours fériés sont fixés par le code du travail, ainsi l'article L. 222-1 du code du travail dispose que les fêtes légales suivantes sont des jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre et le jour de Noël.
À l'exception du 1er mai, aucune disposition légale ou réglementaire ne rend obligatoire le repos des jours fériés (art. L. 222-5 du code du travail).
La chambre sociale de la Cour de cassation a décidé, dans un cas d'espèce où la convention collective prévoie le chômage dans l'année, sans réduction de salaire, des onze jours fériés répertoriés dans le code du travail, que les salariés peuvent prétendre à l'octroi du nombre de jours fériés garantis par la convention collective lorsque deux fêtes chômées coïncident le même jour, la position contraire aboutissant à n'accorder que dix jours fériés par an (arrêt Association hospitalière Sainte-Marie du 21 juin 2005).
Il appartient aux partenaires sociaux, signataires d'un accord collectif prévoyant une clause sur l'octroi de jours fériés d'en interpréter sa portée et de la soumettre, en cas de difficultés d'application, à la commission paritaire d'interprétation telle que définie à l'article L. 2232-4 du code du travail.


D'après une réponse ministérielle publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 583